ART. 2	N°954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°954
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.