ART. 3	N°956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°956
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 3
Substituer au mot : 
« comprend »
les mots : 
« peut comprendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.