ART. 2	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, M. Renault, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Guitton, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lorho, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 3 : 
« Expression de la volonté des malades de bénéficier d’un suicide assisté ou délégué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement vise à écrire un titre de section 2bis en symétrie avec la section 2, tout en soulignant plus explicitement les actes pratiqués : le suicide assisté ou délégué.