ART. 4	N°969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°969
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : 
« ou »,
le mot : 
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.