ART. 5	N°975	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°975
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« aide à mourir »
les mots : 
« euthanasie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.