ART. 5	N°976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°976
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après le mot : 
« médecin »
insérer le mot : 
« hospitalier » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement de repli vise à restreindre le champ des personnes habilitées à intervenir au cours de la procédure.