ART. 5	N°977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°977
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après le mot : 
« activité »
insérer les mots : 
« depuis plus de vingt ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui vise à protéger les jeunes médecins.