ART. 5	N°979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°979
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot : 
« disponibles ».
les mots :
« et de soins palliatifs ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.