ART. 5	N°980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°980
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
À l’alinéa 12, après le mot : 
« Indique » 
insérer le mot : 
« explicitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.