ART. 6	N°985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Non soutenu
AMENDEMENT N°985
présenté par
M. Sitzenstuhl
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« aide à mourir » 
le mot : 
« euthanasie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.