ART. 6	N°991	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°991
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : 
« physique »
insérer les mots : 
« et continue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à apporter des garanties au texte.