ART. 6	N°992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
Rejeté
AMENDEMENT N°992
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.