ART. 6	N°998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2915)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°998
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : 
« Ce délai ne peut être abrégé. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte.