ART. UNIQUE	N°AE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D’ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - (N° 2939)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AE10
présenté par
M. Lecoq
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« d’un utilisateur humain dans l’exécution de ces tâches » 
les mots :
« humaine significative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître le rôle de l’être humain, de son jugement et son discernement, dans la prise de décision pour l’engagement d’une cible par un système d’arme automatisé.