ART. UNIQUE	N°AE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Juillet 2026
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UN TRAITÉ JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT PRÉVOYANT DES INTERDICTIONS ET DES RÉGLEMENTATIONS AUX SYSTÈMES D’ARMES AUTONOMES ET L’ÉLABORATION D’UNE POSITION COMMUNE EUROPÉENNE SUR CE SUJET - (N° 2939)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AE11
présenté par
M. Lecoq
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 15, supprimer le mot : 
« létales ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : 
« létal ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tous les systèmes d’armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. Pour autant, ils doivent entrer dans la catégorie des armes réglementées.
La létalité d’une arme est un effet et non une caractéristique. Cependant, le texte évolutif du 5 juin 2026, mentionne le terme de “létalité”, bien qu’il ne trouve aucune justification au sens du droit international humanitaire.