ART. UNIQUE | N°CD3
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2026
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ABROGER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS-MOBILITÉS - (N° 2970)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
M. Meurin, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de repli, dans le cas où l’amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.