ART. UNIQUE | N°CD5
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2026
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ABROGER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS-MOBILITÉS - (N° 2970)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
M. Meurin, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l’amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.