ART. 5	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR 2024 À 2030 - (N° 2976)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« – à la seconde phrase du même premier alinéa, les mots : « deuxième à sixième » sont remplacés par les mots : « troisième à septième » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination tire les conséquences de l’insertion par l’article 5 d’un nouvel alinéa après le premier alinéa de l’article L. 1339-1 du code de la défense. Il modifie à cette fin, dans ce même premier alinéa, la désignation des alinéas établissant les exigences sur le fondement desquelles est pris l’arrêté appelé pour l’application de l’article L. 1339-1.