ART. 21	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR 2024 À 2030 - (N° 2976)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 21
À l’alinéa 40, substituer à la référence : 
« D » 
la référence : 
« C ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination tire les conséquences de la suppression par le Sénat du D du I de l’article L. 2143-6 du code de la défense, ce I ne comprenant plus désormais que 3 subdivisions ainsi désignées : A, B et C.