APRÈS ART. 2	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Boucard, Mme Chazé, Mme Blin, M. End, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Ceccoli et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.