APRÈS ART. 5 DUODECIES	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
___________________________________________________________________
VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°131
présenté par
M. Blanchet, Mme Ronceret, M. Bouyx, M. Vuibert, M. Blanchard, M. Padey, M. Metzdorf, Mme Lingemann, M. Lhardit, M. Buchou, M. Daubié, M. Martineau, M. Cosson, M. Mazaury, Mme Fruchon, M. Sorre et M. Bonnecarrère
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 DUODECIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.