ART. 13 BIS	N°139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Rejeté
AMENDEMENT N°139
présenté par
M. Blanchet, M. Bouyx, M. Vuibert, M. Blanchard, M. Padey, M. Metzdorf, Mme Lemoine, Mme Lingemann, M. Lhardit, M. Buchou, M. Daubié, M. Martineau, M. Cosson, M. Mazaury, Mme Fruchon, M. Sorre et M. Bonnecarrère
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ARTICLE 13 BIS
À la fin de l’alinéa 12, substituer au montant :
« 400 000 euros »
le montant : 
« 1 000 000 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter drastiquement l’amende pour définitivement dissuader ceux qui voudraient se lancer dans le business de la contrefaçon.