APRÈS ART. 34	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme Panonacle, M. Pahun, M. Bouyx, M. Mazaury, Mme Liliana Tanguy, M. Fait, M. Brard, Mme Melchior, M. Castellani, M. Plassard, M. Chenevard, M. Lauzzana, M. Blanchard, Mme Firmin Le Bodo, M. Buchou, M. Sorre, Mme Le Meur, M. Cosson, M. Colombani, M. Pauget, Mme Dubré-Chirat, Mme Mette, M. Frébault, Mme Josso, Mme Lingemann, Mme Fruchon, M. Lhardit, Mme Gervais, Mme Récalde et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.