APRÈS ART. 2 TER	N°178 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°178 (Rect)
présenté par
M. Gosselin, M. Le Fur, M. Dive, M. Tryzna, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Liégeon, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, M. Brigand, M. End, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.