ART. 3	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Adopté
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Caure et M. Albertini
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 2, après le mot : 
« conduire »
insérer les mots : 
« , pendant le délai probatoire défini à l’article L. 223‑1 ». 
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots : 
« dans la période du délai probatoire défini à l’article L. 223‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.