APRÈS ART. 34	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Non soutenu
AMENDEMENT N°212
présenté par
M. Boucard, M. Bony, Mme Rey-Rinchet, M. Duparay, M. Tryzna, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Rolland, Mme Corneloup et M. Liégeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité technique, sanitaire et financière d’une obligation de dénaturation chimique du protoxyde d’azote à usage culinaire par l’adjonction d’un agent amérisant. Ce rapport étudie notamment les technologies de co-vaporisation permettant à la substance répulsive de s’évaporer simultanément avec le gaz afin de rendre son inhalation directe impossible.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande au Gouvernement de piloter la recherche d’une solution technique pour bloquer définitivement l’usage récréatif du protoxyde d’azote.
Si le renforcement des sanctions pénales prévu dans le projet de loi est indispensable, la persistance de ce fléau exige de neutraliser le produit directement à sa source pour rendre sa consommation détournée impossible. L’objectif est d’étudier l’intégration d’un composant chimique rendant l’inhalation immédiatement répulsive, une méthode éprouvée pour l’alcool médical, le gaz de ville ou les dépoussiérants informatiques.
Ce rapport permettra d’associer fabricants et chercheurs pour lever les verrous techniques liés à la physique des gaz sous pression, garantir l’absence de danger pour les poumons et définir un calendrier industriel viable.