APRÈS ART. 13 BIS	N°252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
___________________________________________________________________
VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°252
présenté par
M. Masséglia, Mme Spillebout, M. Ray, Mme Pannier-Runacher, M. Frébault, Mme Klinkert, M. Maurel, M. Mazaury, M. Vuibert, Mme Fruchon, Mme Piron, Mme Cestrières, M. Daubié, M. Martineau, Mme Le Grip, Mme Ronceret, M. Boucard, Mme Gervais, Mme Le Peih, Mme Morel et M. Bothorel
------------
APRÈS L’ARTICLE 13 BIS, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.