APRÈS ART. 3 SEXIES	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°255
présenté par
Mme Fruchon, Mme Lingemann, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Descoeur, M. Blanchard, Mme de Pélichy, M. Bazin, Mme Gervais, M. Neuder et Mme Guillerm
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 SEXIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.