APRÈS ART. 3 SEXIES	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°257
présenté par
Mme Fruchon, Mme Lingemann, M. Duparay, Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Blanchard, M. Ray, Mme de Pélichy, M. Bazin, Mme Gervais, M. Neuder, Mme Lalanne et Mme Guillerm
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 SEXIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.