ART. 2	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Doublon
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Le Fur, M. Descoeur, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, Mme de Maistre et Mme Minard
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.