APRÈS ART. 3	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Liégeon, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Duparay, M. End, M. Le Fur, M. Liger, M. Ray, M. Rolland, M. Tryzna, M. Hetzel et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.