ART. 5 NONIES A	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Dive, M. Brigand, Mme Fruchon, M. Duparay, Mme Blin, M. Descoeur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Frédérique Meunier, M. Liger, M. Hetzel, M. Liégeon, M. Boucard, M. End, M. Ray, M. Neuder et M. Fabrice Brun
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ARTICLE 5 NONIES A
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.