ART. 7 BIS B	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Valletoux, Mme Lise Magnier, M. Bouyx, Mme Klinkert, Mme Parmentier-Lecocq, M. Boucard, Mme Chazé, M. Ray, M. Jolivet, Mme Missoffe, Mme Gervais, Mme Violland, M. Lam, Mme Guillerm et M. Daubié
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ARTICLE 7 BIS B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.