APRÈS ART. 5 OCTIES	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°380
présenté par
M. Huyghe, Mme Guillerm, Mme de Maistre, M. Labaronne, Mme Vidal, M. Dive, Mme Spillebout, M. Daubié, Mme Pouzyreff, M. Duparay et M. Blanchard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 OCTIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.