APRÈS ART. 5 OCTIES	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
AMENDEMENT N°383
présenté par
M. Huyghe, M. Castellani, Mme Guillerm, Mme de Maistre, Mme Vidal, M. Dive, Mme Spillebout, M. Daubié, M. Duparay et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 OCTIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.