ART. 20	N°406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Tombé
AMENDEMENT N°406
présenté par
M. Mazaury, M. Vuibert, M. Jolivet et Mme Engrand
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ARTICLE 20
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La sous‑section 1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 613‑2, les mots : « établissements et installations qui accueillent un grand événement ou un grand rassemblement mentionné à l’article L. 211‑11‑1 et » sont remplacés par les mots : « bâtiments ou lieux » ;
2° (Supprimé)
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 20 du projet de loi RIPOST, qui vise à autoriser les agents de sécurité privée à procéder, après avoir recueilli le consentement du conducteur, à procéder à l’inspection visuelle des véhicules ainsi que de leurs coffres dans l’intégralité des lieux où ils ont la garde. Cette faculté est d’ores et déjà ouverte dans le cadre du dispositif déployé pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Dans un contexte ou de nombreux sites, par leur nature même (comme les lieux de culte, ou les musées) et leur portée symbolique, sont pris pour cible, combler cette lacune en permettant l’extension du dispositif est essentiel.