ART. 13	N°409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Non soutenu
AMENDEMENT N°409
présenté par
M. Mazaury
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ARTICLE 13
À l’alinéa 9, substituer aux mots : 
« vingt-quatre » 
les mots : 
« quarante-huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le démantèlement des réseaux criminels organisés impliqués dans les trafics visés par le texte requiert des investigations approfondies que la durée actuelle de garde à vue ne permet pas toujours de mener à bien. Cet amendement allonge la prolongation possible à quarante-huit heures pour les infractions les plus graves, en maintenant un contrôle judiciaire effectif du juge des libertés et de la détention et en permettant une autorisation initiale du parquet pour ne pas bloquer les enquêtes en urgence.