ART. 7	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Non soutenu
AMENDEMENT N°466
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 7
Supprimer les alinéas 19 à 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement demandent la suppression du délit d’inhalation de protoxyde d’azote.
L’association Addictions France souligne à juste titre que la criminalisation des consommateurs tend à occulter les usages, à décourager les échanges avec les professionnels de santé et à retarder le repérage des situations à risque. Une politique de prévention efficace repose avant tout sur l’instauration d’un climat de confiance et d’un dialogue avec les consommateurs.
La consommation détournée de protoxyde d’azote constitue un véritable enjeu de santé publique, en particulier chez les jeunes. Pour autant, la création d’un délit d’usage revient à ignorer les causes profondes de ces comportements à risque. Les problématiques de santé mentale et de vulnérabilité sociale, qui concernent une partie de la jeunesse, nécessitent une prise en charge fondée sur la prévention et l’accompagnement, et non sur une logique répressive.