APRÈS ART. 6 BIS	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Chazé, M. Ray, M. Tryzna, M. Hetzel, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, M. Ceccoli et Mme Rey-Rinchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.