ART. 7 BIS A	N°530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Non soutenu
AMENDEMENT N°530
présenté par
M. Neuder, M. Le Fur, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Liégeon, M. Hetzel, M. Ray, M. Boucard, M. Descoeur, M. Tryzna et Mme Fruchon
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ARTICLE 7 BIS A
I. – À l’alinéa 2, après le mot : 
« routiers »
insérer les mots :
« , aux risques sanitaires notamment neurologiques ».
II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement complète le nouvel article 7 bis A le contenu de la sensibilisation dispensée aux élèves. La rédaction actuelle la limite aux risques routiers, alors que l’usage détourné du protoxyde d’azote entraîne d’abord des atteintes sanitaires graves. La consommation répétée provoque une inactivation fonctionnelle de la vitamine B12, à l’origine d’atteintes neurologiques sévères, notamment médullaires et nerveuses périphériques, ainsi que de complications vasculaires. Il est indispensable que la sensibilisation porte sur l’ensemble de ces risques, et non sur la seule sécurité routière, pour être à la hauteur de la réalité clinique observée chez les jeunes usagers.