ART. 10	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Neuder, M. Le Fur, M. Brigand, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ray, M. Boucard, M. Tryzna et Mme Fruchon
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ARTICLE 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.