ART. 7 BIS B	N°541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°541
présenté par
M. Neuder, M. Le Fur, M. Brigand, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Liégeon, M. Hetzel, M. Ray, M. Boucard, M. Tryzna et Mme Fruchon
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ARTICLE 7 BIS B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.