ART. 30	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Pauget, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Duparay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Tryzna, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Rey-Rinchet, M. End, M. Bazin et M. Ray
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ARTICLE 30
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code des transports est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa de l’article L. 6762‑1 est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
« 
L. – 6200‑1 à L. 6212‑1	 	
L. – 6212‑1‑1	Résultant de la loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	
L. – 6212‑2	 	
 » ;
b) La dix‑septième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
« 
L. – 6232‑1 à L. 6232‑2	 	
L. – 6232‑2‑1	Résultant de la loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	
L. – 6232‑3	 	
 » ;
c) À la dix‑neuvième ligne de la seconde colonne, les mots : « loi n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » ;
2° Le tableau du second alinéa de l’article L. 6772‑1 est ainsi modifié :
a) La deuxième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
« 
L. – 6200‑1 à L. 6212‑1	 	
L. – 6212‑1‑1	Résultant de la loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	
L. – 6212‑2	 	
 » ;
b) La dix‑huitième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
« 
L. – 6232‑1 à L. 6232‑2	 	
L. – 6232‑2‑1	Résultant de la loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	
L. – 6232‑3	 	
 » ;
c) À la vingtième ligne de la seconde colonne, les mots : « loi n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Coordination
Le présent amendement vise à rétablir l’article 30 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations)
Cet article de coordination a été supprimé par la Commission des Lois.