ART. 5 UNDECIES	N°721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
AMENDEMENT N°721
présenté par
M. Kasbarian, M. Maillard, Mme Olivia Grégoire, Mme Ronceret, M. Huyghe, Mme Miller, M. Midy, M. Metzdorf, Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, Mme Lemoine, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Thevenot et M. Rodwell
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ARTICLE 5 UNDECIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.