APRÈS ART. 5 TERDECIES	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°724
présenté par
M. Kasbarian, M. Maillard, M. Metzdorf, Mme Vidal, Mme Miller, M. Terlier, Mme Thevenot, Mme Dubré-Chirat, Mme Olivia Grégoire, Mme Lemoine, M. Huyghe, Mme Ronceret, Mme Yadan, M. Midy et M. Rodwell
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 TERDECIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.