ART. 4 BIS A	N°741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Adopté
AMENDEMENT N°741
présenté par
M. Caure et M. Albertini
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ARTICLE 4 BIS A
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« leur interdire »
les mots :
« interdire aux personnes mentionnées au premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.