APRÈS ART. 5 TERDECIES	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°748
présenté par
M. Ceccoli, Mme Bazin-Malgras, M. Ray, M. Tryzna, M. Neuder, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Dive et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 TERDECIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.