ART. 7 BIS A	N°749 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Non soutenu
AMENDEMENT N°749 (Rect)
présenté par
M. Ceccoli, Mme Fruchon, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray, M. Dive, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder et M. Hetzel
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ARTICLE 7 BIS A
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase de l’article L. 312‑18, après le mot : « addictive », sont insérés les mots : « et la consommation ponctuelle de produits à effets psychoactifs » et, » ; » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état de sa rédaction, l’article L. 312-18 du code de l’éducation paraît restreindre la prévention aux seules situations d’addiction. 
Le présent amendement vise ainsi à garantir que la prévention, en milieu scolaire, des risques liés à la consommation de substances toxiques couvre également les consommations ponctuelles, et ne se limite pas aux seules conduites addictives, lesquelles, par nature, se caractérisent par des consommations répétées et régulières.
Une consommation occasionnelle peut également altérer la vigilance et exposer à des risques immédiats. Il est donc nécessaire que les actions de sensibilisation couvrent l’ensemble des comportements à risque.