ART. 3	N°752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°752
présenté par
Mme Tabarot et M. Boucard
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.