ART. 20	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - (N° 2984)
Tombé
AMENDEMENT N°781
présenté par
M. Boucard, M. Wauquiez, M. Barnier, Mme Blin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Juvin, M. Liger, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 20
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La sous‑section 1 de la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :
1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 613‑2, les mots : « établissements et installations qui accueillent un grand événement ou un grand rassemblement mentionné à l’article L. 211‑11‑1 et » sont remplacés par les mots : « bâtiments ou lieux » ;
2° (Supprimé)
EXPOSÉ SOMMAIRE
La protection de nos concitoyens repose aujourd’hui sur un véritable continuum de sécurité associant les forces de l’État, les collectivités territoriales et les acteurs de la sécurité privée. Face à une menace terroriste durable et à des risques croissants de troubles à l’ordre public, chacun doit pouvoir intervenir avec des moyens adaptés.
Le droit actuel limite certaines prérogatives des agents de sécurité privée aux seuls grands événements ou grands rassemblements. Cette restriction ne correspond plus à la réalité des menaces, qui peuvent désormais viser tout bâtiment ou lieu ouvert au public, indépendamment de la tenue d’un événement exceptionnel.
Le présent amendement élargit donc le champ d’application du dispositif afin de permettre son utilisation dans l’ensemble des bâtiments et lieux qui le justifient au regard des impératifs de sécurité. Il s’agit d’adapter notre droit à l’évolution des risques et de renforcer la capacité de prévention sans créer de nouvelles prérogatives, mais en permettant une mobilisation plus efficace des dispositifs existants.
Pour La Droite Républicaine, la sécurité ne doit jamais être entravée par des rigidités juridiques devenues obsolètes. Nos forces de sécurité, publiques comme privées, doivent pouvoir disposer d’un cadre adapté aux menaces d’aujourd’hui pour mieux protéger les Français et prévenir les actes de violence avant qu’ils ne surviennent.